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Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couserans Pyrénées
Communaute de Communes Couserans-PyreneesProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 13 jours, publié le 16 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 3 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couserans Pyrénées
- Durée
- 4 ans
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec 15 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- département : Ariège (09)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée et le début prévu valent pour les 7 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-99802
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-99802 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 16 octobre 2026
- Dernière publication
- 16 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006794000011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de commmunes Couserans Pyrénées
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-99802, paru le 16 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)