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Prestations d'évaluation règlementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Communaute d'Agglomeration de Sophia AntipolisProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 13 jours, publié le 16 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 4 novembre 2026.
Durée1 an
Le besoin
- Objet
- Prestations d'évaluation règlementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
- Description
- Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA.
- Durée
- 1 an
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 7 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 7 fois. »
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 50 % ; Prix : 40 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71630000
- Code CPV
- Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, code 71631400
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-99730
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-99730 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 16 octobre 2026
- Dernière publication
- 16 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24060058500014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-99730, paru le 16 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)