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Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes

Region Auvergne-Rhone-AlpesProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 12 jours, publié le 16 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 4 novembre 2026.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes
Description
Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
département : Rhône (69)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
Prix habituel
montants de référence du code 79140000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-99700
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-99700 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
16 octobre 2026
Dernière publication
16 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20005376700014
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-99700, paru le 16 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)