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Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes
Region Auvergne-Rhone-AlpesProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 12 jours, publié le 16 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 4 novembre 2026.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes
- Description
- Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-99700
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-99700 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 16 octobre 2026
- Dernière publication
- 16 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005376700014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-99700, paru le 16 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)