Accueil › Paris › Travaux de construction › Appel d'offres 26-99589

DRIHL-IF-PRLHI-TO-2026 : marché de travaux portant sur l'exécution d'office des arrêtés préfectoraux d'insalubrité par les services de l'Etat

Date limite de réponse20 nov. 2026dans 14 jours, publié le 15 octobre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 6 novembre 2026.

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: DRIHL-IF-PRLHI-TO-2026 : marché de travaux portant sur l'exécution d'office des arrêtés préfectoraux d'insalubrité par les services de l'Etat
Description: Marché portant sur la réalisation de travaux d'office dans le cadre de résorption de l’habitat insalubre par les services de l'Etat en substitution aux propriétaires défaillants, dans le cadre de l'obligation d'exécuter les arrêtés pris au titre des articles L.511-1 à L511-22 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et de l'article L.1311-4 du code de la santé publique (CSP).
Début prévu: 15 janvier 2027
Accord-cadre: oui, avec 10 titulaires au plus
Adapté aux PME: oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

Le début prévu vaut pour les 6 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Remise en état de bâtiments dégradés, code 45262690
Prix habituel: montants de référence du code 45262690
Nature: Travaux
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 10,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics

Référence, sources et dates de publication