Contrat de délégation de service public pour l'exploitation de la base nautique et du lot n°4 de la plage de la croisette de la commune de Sainte-Maxime (Phase Candidature)

Objet

Contrat de délégation de service public pour l'exploitation de la base nautique et du lot n°4 de la plage de la croisette de la commune de Sainte-Maxime (Phase Candidature)

Description

Le contrat de délégation de service public a pour objet d'une part,l'exploitation de la base nautique,et d'autre part,l'exploitation du lot n°4 de la plage de la croisette.Le contrat vise en priorité à assurer l'enseignement et le perfectionnement d'activités sportives aquatiques,tant en période estivale pour le développement touristique de la station balnéaire,qu'à destination du public scolaire hors période estivale.Le lot 4 de la plage de la croisette est une prestation accessoire mais nécessairement complémentaire pour l'exercice des activités de la base Nautique.Il s'agit d'une zone spécifique liée directement au fonctionnement de la base nautique et à ses installations.Les engins de plage et autres matériels de l'école de voile pourront être remisés sur le lot de plage 4.La présente procédure est passée en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT,des articles L3120-1 et suivants du CCP et des articles R.2124-13 et suivants du CG3P

Lieu d'exécution

Var, Commune de Sainte-Maxime · département : Var (83)

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Code CPV

Services des écoles de voile, code 80413000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 80410000 (Services scolaires divers)

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public