Marchés publics d'assurances pour les besoins de la ville de franqueville-saint-pierre

Objet

Marchés publics d'assurances pour les besoins de la ville de franqueville-saint-pierre

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE. La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; - Responsabilité civile et risques annexes ; - Flotte véhicules et risques annexes ; - Protection fonctionnelle ; - Atteintes au système d'information («Cyber Risque»). Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, il est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P. La valeur estimée totale est de 63 250 euro(s) TTC/an pour la totalité du marché

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

Franqueville Saint Pierre, 76520 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Le début prévu vaut pour les 5 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours, code 66513100

Prix habituel

montants de référence du code 66513100

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte