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Prestations de services d'assurance commune de vert-saint-denis
Commune Vert Saint DenisProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 21 jours, publié le 15 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 4 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services d'assurance commune de vert-saint-denis
- Description
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
- Durée
- 4 ans
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Vert-Saint-Denis, 77240 · département : Seine-et-Marne (77)
- Variantes
- autorisées
La durée et le début prévu valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Code CPV
- Services d'assurance de biens, code 66515200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515200
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-99346
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-99346 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 15 octobre 2026
- Dernière publication
- 15 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21770495600010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Vert-Saint-Denis
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-99346, paru le 15 octobre 2026