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Mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes au Cnfpt

Centre National de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 7 jours, publié le 13 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 6 novembre 2026.

Méthode

Durée48 mois
Marchés précédents3du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes au Cnfpt
Description
La consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation des quatre premières étapes du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes : - Le recueil de l'alerte - L'établissements des faits - La rédaction d'un rapport (CCAG 2021) - La prestation conseil
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
FR101 - Paris, France métropolitaine, Corse et DOM · département : Paris (75)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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3Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    100 k€montant HT
  2. fin estimée
    150 k€montant maximum HT
  3. fin estimée
    150 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services de conseil en gestion des ressources humaines, code 79414000
Prix habituel
montants de référence du code 79414000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-99122
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-99122 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 octobre 2026
Dernière publication
13 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18001404502245
Nom publié sur cet appel d'offres
Cnfpt - Direction de l'achat public
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-99122, paru le 13 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)