Assistance à Maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière dans le domaine des transports publics, collectifs, actifs et partagés

Objet

Assistance à Maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière dans le domaine des transports publics, collectifs, actifs et partagés

Description

La partie forfaitaire du marché comprend les missions suivantes : - L’audit financier des factures 2024 et 2025 et le solde de la DSP en cours - L’analyse des rapports annuels du délégataire dans le cadre du futur contrat de DSP pour les années 2026 à 2029 incluse. - Le contrôle annuel du Versement Mobilité pour les années 2026 à 2029 incluse, hors analyse de dossier d’exonération et de remboursement (cf. Partie à bon de commande). - L’assistance pour le suivi de la mise en œuvre des équipements d’exploitation commerciale : SAEIV, l’extension du système billettique MATAWAN avec Open Paiement, les cellules compteuses et l’application MaaS. - La définition du schéma des transports de la CA du Grand Sud Caraïbes qui fait l’objet d’une option dans le dossier de consultation des entreprises - L’inventaire géolocalisé des points d’arrêts avec situation (mobiliers, informations, accessibilité) et intégration dans le SIG. - L’assistance pour le transfert de compétence des EPCI et de la Région au SMT - Gestion de la sortie du contrat de DSP actuel et assistance pour le transfert au nouveau délégataire. - L’évaluation des impacts économiques et financiers des projets intervenus durant l’année 2025 La partie à bons de commande comprend les missions suivantes : • L’assistance à la passation d’avenants : • Assistance juridique en cas de recours relatif au transport public, hors représentation en justice, consistant notamment en l’analyse des risques et assistance dans la stratégie à suivre • Assistance pour l’analyse de dossier de demande d’exonération et de demande de remboursement du Versement Mobilité (prix unitaire par dossier) • Des études ponctuelles et diverses à la demande du Maître d’Ouvrage, portant sur des problématiques relevant de la compétence Mobilité • Des assistances diverses : rédaction de notes, de courriers, assistance du Maître d’Ouvrage lors de réunions auprès des instances d’Etat et autres

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Guadeloupe (971)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, code 63710000

Prix habituel

montants de référence du code 63710000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte