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Marché de services d'assurance relatif à la couverture des risques statutaires et à la protection juridique de la Ville d'Aytré
Commune d'AytreProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 10 jours, publié le 14 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 6 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Marché de services d'assurance relatif à la couverture des risques statutaires et à la protection juridique de la Ville d'Aytré
- Description
- La collectivité souhaite lancer une consultation portant sur la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques statutaires et la protection juridique, décomposée en deux lots distincts
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Aytré, 17440 · département : Charente-Maritime (17)
- Variantes
- non autorisées
Le début prévu vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 511 200 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-99067
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-99067 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 octobre 2026
- Dernière publication
- 14 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Aytré
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-99067, paru le 14 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)