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Prestations de conseils juridiques
Commune de LensProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 5 jours, publié le 14 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 8 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseils juridiques
- Description
- La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et d'expertise juridique au profit de la Ville. Les prestations visent à lui apporter une assistance juridique ponctuelle ou récurrente afin de sécuriser ses décisions, ses actes administratifs et ses procédures.
- Début prévu
- 23 janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- LENS · département : Pas-de-Calais (62)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 85 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-99046
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-99046 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 14 octobre 2026
- Dernière publication
- 14 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21620498200013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de LENS
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-99046, paru le 14 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)