Accord-Cadre assistant à maitrise d’ouvrage programmation pour des operations de travaux dont le montant est compris entre 0,75M€ et 20M€ HT

Date limite de réponse30 nov. 2026dans 23 jours, publié le 14 octobre 2026

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Jours comptés le 7 novembre 2026.

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Le besoin

Objet: Accord-Cadre assistant à maitrise d’ouvrage programmation pour des operations de travaux dont le montant est compris entre 0,75M€ et 20M€ HT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour la réalisation d’une première mission de préprogrammation, puis d’une deuxième mission, le cas échéant, de programmation.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « tacite »
Adapté aux PME: oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000
Prix habituel: montants de référence du code 71240000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-99039
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-99039 ↗ (nouvel onglet)
Autre source: Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution: 14 octobre 2026
Dernière publication: 14 octobre 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 23440003400026
Nom publié sur cet appel d'offres: Région Pays de la Loire
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-99039, paru le 14 octobre 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)