Études sur les barrages classés en type C & B

Objet

Études sur les barrages classés en type C & B

Description

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum : - Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT - Montant maximum sur toute la durée du marché (4 ans) : 1 000.000 euro(s) HT Le marché est rémunéré à prix unitaires, les prix des prestations sont établis sur la base du bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix sont fermes et actualisables

Durée

47 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour la même durée, sans que le total ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction est notifiée au titulaire au moins un mois avant l'expiration de la période en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique »

Lieu d'exécution

Saulx-Les-Chartreux, 91160 · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'inspection des barrages, code 71631460

Prix habituel

montants de référence du code 71631460

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics