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Marchés de contrats d'assurance du SAF94

SAF94Procédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

6
Lot 1
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
Lot 3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 4
Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 5
Lot 5 Responsabilité des responsabilités des mandataires sociaux
Lot 6
Lot 6 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-98966
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-98966 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 octobre 2026
Dernière publication
14 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25940098400011

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