Balayage mécanique des sites de la direction cycle du déchet

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Date limite de réponse6 nov. 2026demain, publié le 13 octobre 2026

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Jours comptés le 5 novembre 2026.

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Le besoin

Objet: Balayage mécanique des sites de la direction cycle du déchet
Description: La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes avec : - Une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes ; - Une partie à prix unitaire pour les prestations sur demande, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec les montants maximums ci-dessous, par lot, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 du code de la commande publique : Lot 1 : Montant maximum H.T sur la durée du marché : 40 000 euro(s) Lot 2 : Montant maximum H.T sur la durée du marché : 20 000 euro(s) Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: FRD22 - Seine-Maritime · département : Seine-Maritime (76)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Référence, sources et dates de publication