Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour RTM Ouest Métropole.

Objet

Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour RTM Ouest Métropole.

Description

La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour la formule « Confort », pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole. Le régime actuel couvre environ 144 salariés cotisant pour la formule standard, dont 38 salariés cotisant pour la formule confort, soit plus de 422 bénéficiaires comprenant environ 84 conjoints et 194 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée initiale du contrat est d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le délai entre la date de notification et le début des prestations sera une période dite de préparation permettant au titulaire de mettre en œuvre les moyens matériels, humains et organisationnels relatifs à l’exécution des prestations. Il est reconductible de manière tacite quatre (4) fois, sauf décision écrite contraire de RTM Ouest Métropole, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d’un (1) an, soit une durée potentielle maximale de cinq (5) ans. Le contrat peut faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. En application de l’article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du contrat. »

Lieu d'exécution

Martigues, 13500 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

En phase ultérieure, à l'issue du Comité de validation interne au service relatif à l'ouverture des offres, celles inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R2152-1 à R2152-2 du Code de la Commande Publique. : 50 % ; Le prix de la prestation pondéré (40%) sera analysé, compte tenu, du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres). ; La performance environnementale (10%) :

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance maladie, code 66512200

Prix habituel

montants de référence du code 66512200

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée