Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du…

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande publique. En cas de non-reconduction, l’acheteur informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 2 mois minimum précédant la date de reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Saône-et-Loire (71)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conception d'études, code 79311100

Prix habituel

montants de référence du code 79311100

Code CPV

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400

Prix habituel

montants de référence du code 71313400

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte