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Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de…

Communaute d'Agglomeration Seine EureProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse13 nov.dans 12 jours, publié le 12 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 1er novembre 2026.

Méthode

Durée23 mois

Le besoin

Objet
Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges"
Durée
23 mois
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-98533
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-98533 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 octobre 2026
Dernière publication
12 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'agglomération Seine Eure
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-98533, paru le 12 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)