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Marché de Services d'assurance pour la ville de Pins Justaret

Commune de Pins JustaretProcédure ouverteServices

Date limite de réponse16 nov.dans 14 jours, publié le 13 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 2 novembre 2026.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Marché de Services d'assurance pour la ville de Pins Justaret
Description
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la ville de Pins Justaret. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 3 lots : Risques automobiles, Risques dommages aux biens, Protection juridique et fonctionnelle.
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
département : Haute-Garonne (31)
Variantes
autorisées

Le début prévu vaut pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
Prix habituel
montants de référence du code 66513000
Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Autres codes CPV
1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-98528
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-98528 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 octobre 2026
Dernière publication
13 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21310421900018
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-98528, paru le 13 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)