Accueil › Seine-et-Marne › Services de l'administration… › Appel d'offres 26-98527
Prestations de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Sce Departemental Incendie et SecoursProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
- Description
- Le présent marché consiste en la réalisation de prestations de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires prévu par la section 1 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée, relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ou à l’occasion du service.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de prestations, code 75310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-98527
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-98527 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 octobre 2026
- Dernière publication
- 12 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28770831700014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Service Departemental d'Incendie et de Secours de Seine et Marne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-98527, paru le 12 octobre 2026