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Souscription des marchés d'assurance

Commune de Bagneres de LuchonProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 11 jours, publié le 13 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 5 novembre 2026.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Souscription des marchés d'assurance
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour les besoins de la Commune de Bagnères de Luchon et du CCAS. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et fonctionnelle, Risques statutaires.
Durée
5 ans
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Bagnères-de-Luchon, 31110 · département : Haute-Garonne (31)
Variantes
autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée et le début prévu valent pour les 5 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance et services de retraite, code 66500000
Prix habituel
montants de référence du code 66500000
Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
Prix habituel
montants de référence du code 66513000
Autres codes CPV
3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-98478
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-98478 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 octobre 2026
Dernière publication
13 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21310042300010
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Bagnères-de-Luchon (31)
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-98478, paru le 13 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)