Location et entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars de l'etablissement urbain et interurbain de la regie des transports metropolitains (2 lots)

Objet

Location et entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars de l'etablissement urbain et interurbain de la regie des transports metropolitains (2 lots)

Description

1/ La consultation est décomposée en deux lots ci-après énoncés : Lot 1 Location et entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars de l'établissement urbain ; Lot 2 Location et entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars de l'établissement interurbain. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. Les prestations à réaliser sont décrites et s’exécutent conformément aux dispositions du CCAP, du CCTP communs à tous les lots et son annexe spécifique à chaque lot, documents joints au présent Avis d'appel public à la concurrence. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code de la Commande Publique, désigné ci-après « Le Code ». 3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L21251.1° et R21622 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (8 ans), à savoir : Lot 1 : 18 500 000,00 euros HT ; Lot 2 : 11 500 000,00 euros HT. 4/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 5/ La durée de chaque accord-cadre est de huit ans ferme, à compter de sa date de notification.

Durée

8 ans

Accord-cadre

oui

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Bouches-du-Rhône · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de matériel roulant, code 50222000

Prix habituel

montants de référence du code 50222000

Code CPV

Pneus pour autobus, code 34352200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34350000 (Pneus pour charges légères et lourdes)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée