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Système de vote électronique

C.N.R.S. - Délégation Occitanie OuestProcédure ouverteServices

Date limite de réponse23 nov. 2026dans 19 jours, publié le 13 octobre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 4 novembre 2026.

Durée4 ans

Le besoin

Objet: Système de vote électronique
Description: Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un SVE et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s’exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s’exécuteront notamment par unité d’œuvre (UO). Compte tenu de la nature des données traitées, un hébergement qualifié Secnumcloud (ou norme Européenne de portée équivalente) est impératif.
Durée: 4 ans
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)
Adapté aux PME: oui, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Code CPV: Services de fourniture de logiciels, code 72268000
Prix habituel: montants de référence du code 72268000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 300 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics

Référence, sources et dates de publication