Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu

Objet

Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu

Description

La présente consultation porte sur des prestations de sur entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts). L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuels de 90 000 euro(s) HT y compris pour les périodes de reconduction. La Ville est engagée dans une démarche de politique d'achats socialement responsable dans un but de contribuer à l'amélioration des conditions des travailleurs handicapés et défavorisés visés par la présente consultation. Ce marché est donc réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de leurs effectifs de travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que le titulaire est tenu à une obligation de résultat. Pour une meilleure appréhension du besoin, une visite de site est conseillée

Durée

12 mois

Début prévu

5 janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est dite tacite, sauf décision contraire écrite du pouvoir adjudicateur au moins deux mois (2) avant l'échéance du marché. Le titulaire ne pourra s'opposer à la décision de reconduction ou de non-reconduction prise par la personne publique. Toutefois, si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du marché, ce dernier pourra être reconduit par anticipation et pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Dans le cas d'une reconduction anticipée, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, par écrit, sur la date effective de reconduction qui deviendra la nouvelle date anniversaire »

Lieu d'exécution

Décines-Charpieu, 69150 · département : Rhône (69)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Développement durable : 10 % ; Prix : 40 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, code 90600000

Prix habituel

montants de référence du code 90600000

Code CPV

Services d'entretien de parcs, code 77313000

Prix habituel

montants de référence du code 77313000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

240 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics