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Prestations de transport en commun sur le territoire de la CCHF

Communaute de Communes des Hauts de FlandreProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 9 jours, publié le 13 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 4 novembre 2026.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations de transport en commun sur le territoire de la CCHF
Description
La Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) a adopté la compétence « mobilité » en juillet 2021 dans le cadre de l’opportunité offerte aux Communautés de Communes, par la Loi d’Orientations des Mobilités, de se saisir de la question des mobilités. Dans ce contexte de développement des modes de transports alternatifs à la voiture et notamment du transport en commun, la CCHF souhaite proposer à ses habitants de nouveaux services expérimentaux, destinés à tous les publics et pour tout motif.
Début prévu
2 janvier 2027
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution
BERGUES, 59380 · département : Nord (59)
Variantes
autorisées
Critères d'attribution
Prix : 60 points ; Valeur technique : 30 points ; Performance environnementale : 10 points

Le début prévu vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-98331
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-98331 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
13 octobre 2026
Dernière publication
13 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20004095400014
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-98331, paru le 13 octobre 2026