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Contrat d'assurances de l'agence departementale d'aide aux collectivites locales

Date limite de réponse13 nov. 2026dans 8 jours, publié le 12 octobre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 5 novembre 2026.

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Le besoin

Objet: Contrat d'assurances de l'agence departementale d'aide aux collectivites locales
Description: Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances couvrant les différents domaines d’activités de l’ADACL. Il comporte 6 (six) lots : - Lot n°1 : Dommages aux biens (665 15200-5) - Lot n°2 : Bris de machines – Tous risques informatiques (665 15000-3) - Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes (665 14110-0) - Lot n°4 : Responsabilité civile (665 16000 – 0) - Lot n°5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus (+option : protection juridique) (665 13100-0) - Lot n°6 : Risques statutaires (66512000-2) Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.
Durée: 24 mois
Lieu d'exécution: 40,France
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 6 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services d'assurance de biens, code 66515200
Prix habituel: montants de référence du code 66515200
Code CPV: Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel: montants de référence du code 66512000
Code CPV: Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel: montants de référence du code 66513100
Autres codes CPV: 3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication