Analyse des impacts socio-économiques des volumes prélevables sur les territoires de la Galaure et la Drôme des Collines

Departement de la DromeProcédure ouverteServices

Date limite de réponse10 nov. 2026dans 4 jours, publié le 9 octobre 2026

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Jours comptés le 6 novembre 2026.

Durée18 mois

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Le besoin

Objet: Analyse des impacts socio-économiques des volumes prélevables sur les territoires de la Galaure et la Drôme des Collines
Description: Les volumes prélevables ont été définis par la Commission Locale de l'Eau du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence sur les bassins versants de la Galaure et de la Drôme des Collines pour l'agriculture, l'alimentation en eau potable et l'industrie. La loi impose que la définition des volumes prélevables s'accompagne d'une analyse des impacts socio-économiques de ces volumes prélevables sur les territoires. L'étude porte donc sur un état des lieux de la situation actuelle, et une analyse de scenarios dont certains à l'horizon 2050
Durée: 18 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: FRK23 - Drôme, Bassins versants de la Galaure et de la Drôme des Collines · département : Drôme (26)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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