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Contrôles réglementaires des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement et réalisation de bilans réglementaires 24 heures
Saint-Etienne MétropoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 7 jours, publié le 11 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 5 novembre 2026.
Durée48 moisdébut prévu le 4 janvier 2027
Le besoin
- Objet
- Contrôles réglementaires des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement et réalisation de bilans réglementaires 24 heures
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Contrôles annuels des dispositifs d'autosurveillance et bilans 24 heures sur les réseaux d'assainissement et les stations de traitement d'eaux usées sur le Territoire de Saint-Etienne Métropole
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 4 janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Saint Etienne, 42006 · département : Loire (42)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 30 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations : 60 %
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique, code 71356100
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-98202
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-98202 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 11 octobre 2026
- Dernière publication
- 13 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-98202, paru le 11 octobre 2026