25V0237AOO - transports collectifs de personnes en autocars pour les services de la ville de toulouse

Objet

25V0237AOO - transports collectifs de personnes en autocars pour les services de la ville de toulouse

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations ont pour objet le transport collectif en autocars pour les services de la Ville de Toulouse. Les prestations seront principalement commandées par la Direction Générale Enfance, Education et Sports, d'autres Directions sont susceptibles de commander les prestations proposées. Direction de l'Education : - Le transport d'enfants des écoles et CLAE de Toulouse pour des sorties pédagogiques : la Ville de Toulouse met à disposition les transports en autocars nécessaires aux sorties pédagogiques organisées par les enseignants et la Ville des 213 écoles publiques - lots N°1 à 5 ; Direction des Sports : - Le transport d'enfants des écoles publiques et privées (environ 230) de Toulouse pour des sorties sportives : la Ville de Toulouse met à disposition les transports en autocars nécessaires aux sorties vers les piscines municipales - lots N°1 à 5; - Le ramassage et le transport d'enfants vers les centres sportifs des quartiers prioritaires et vers des installations sportives municipales et métropolitaines - lot N°7; Direction Enfance et Loisirs : -Le transport d'enfants depuis les accueils de loisirs vers les sites d'activités (musées, parcs, équipements sportifs ...) durant les mercredis après-midi et les vacances scolaires sur le territoire toulousain- lots N°1 à 5. -Le ramassage et le transport d'enfants depuis différents points d'arrêts sur le territoire toulousain, vers les accueils de loisirs les mercredis après-midi, et les matins et soirs lors des vacances scolaires - lot N°7. -Le transport d'enfants depuis les accueils de loisirs vers les sites d'activités hors du territoire toulousain durant les mercredis après-midi et les vacances scolaires - lot N°6. - Le transport d'enfants pour les séjours vacances et mini-séjours encadrés par la Direction Enfance et Loisirs de la Ville de Toulouse - lots N°6. - Le transport d'enfants depuis les sites d'hébergements vers les lieux d'activités durant les séjours - lot N°6 Autres Directions : -Le transport de personnes pour des déplacements organisées par différentes directions de la Ville de Toulouse - lot N°1 à 6

Début prévu

1er septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 16 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 14 % ; Prix des prestations : 70 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 7 lots.

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Code CPV

Transport non régulier de passagers, code 60140000

Prix habituel

montants de référence du code 60140000

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis