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Date limite de réponsedans 16 jours, publié le 11 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 4 novembre 2026.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Objet
Assurance des risques statutaires
Description
Prestation d'assurances pour la couverture du risque statutaire des agents permanents de la fonction publique employés par le SMICTOM DU PERIGORD NOIR, qu'ils soient affiliés au régime général IRCANTEC ou au régime particulier de la CNRACL
Durée
12 mois
Début prévu
1er janvier 2027
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « cf Dce »
Lieu d'exécution
Marcillac Et Saint Quentin, 24200 · département : Dordogne (24)
Variantes
autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
210 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-98063
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-98063 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 octobre 2026
Dernière publication
13 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
SICTOM du Périgord Noir
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-98063, paru le 11 octobre 2026