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Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS
Commune de Banyuls-Sur-MerProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 26 jours, publié le 9 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 6 novembre 2026.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS
- Description
- Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Banyuls-sur-Mer
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de biens, code 66515200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-98023
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-98023 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 octobre 2026
- Dernière publication
- 9 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21660016300010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Banyuls sur Mer
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-98023, paru le 9 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)