Accueil › Manche › Services de santé et services… › Appel d'offres 26-98009
Mission d'appui et d'accompagnement des bénéficiaires du Rsa en santé mentale
Departement de la MancheProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission d'appui et d'accompagnement des bénéficiaires du Rsa en santé mentale
- Description
- La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte d'engagement
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- FRD12 - Manche · département : Manche (50)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 3 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 21 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services sociaux, code 85320000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85320000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-98009
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-98009 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 octobre 2026
- Dernière publication
- 9 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22500502400081
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Manche
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-98009, paru le 9 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)