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Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.

Communaute d'Agglomeration du Pays de GexProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

4
Lot 1
Assurance Dommage aux biens
Lot 2
Assurance Responsabilité civile
Lot 3
Assurance Protection juridique des élus et des agents et de la personne morale
Lot 4
Assurance Risques Statutaires

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Référence, sources et dates de publication
Référence
26-98000
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-98000 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
11 octobre 2026
Dernière publication
12 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24010075000126
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'agglomération du Pays de Gex

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