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Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de SMDO.

Syndicat Mixte du Departement de l'Oise, pour le Transport et le Traitement des Dechets Menagers et AssimilesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 octobre 2026

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Méthode

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Le besoin

Objet
Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de SMDO.
Description
Le marché concerne la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO), répartis en quatre lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, et risques statutaires. La durée du marché est de cinq ans, du 1er janvier 2027 à minuit au 31 décembre 2031 à minuit. Les prestations incluent la couverture des risques définis pour chaque lot, avec des garanties, franchises et montants précisés dans les cahiers des clauses particulières, ainsi que la gestion des contrats et sinistres associés.
Durée
60 mois
Variantes
autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

La durée vaut pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Autres codes CPV
2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-97977
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-97977 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
11 octobre 2026
Dernière publication
12 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006761900011
Nom publié sur cet appel d'offres
Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-97977, paru le 11 octobre 2026