Prestations de services d’hygiénisation et de lutte contre les nuisibles

Objet

Prestations de services d’hygiénisation et de lutte contre les nuisibles

Description

Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les modalités de réalisation de prestations curatives de lutte contre les nuisibles de l'ensemble des bâtiments municipaux de la Ville de Nîmes. Le périmètre du présent marché est composé des équipements suivants : - Bâtiments administratifs, techniques et sociaux ; - Bâtiments scolaires et petite enfance ; - Bâtiments culturels, sportifs et cultuels. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Commune de Nîmes. Réalisation de prestations similaires : Sans objet. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 99 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l’issue des 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Période initiale du marché : débute à sa date de notification - durée 12 mois Première période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Deuxième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Troisième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. Ainsi la reconduction pourra intervenir : •Au plus tôt, reconduction expresse : Dans le cas où le montant maximum de l’accord-cadre défini à l’acte d’engagement serait atteint avant le terme de la période en cours, l’acheteur public informera par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre sera réduite au prorata des mois anticipés. •Au plus tard, reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n’ouvre donc pas droit au paiement du titulaire. L’exécution des bons de commande peut néanmoins se poursuivre au-delà de la durée du marché à condition que l’obligation d’une remise en concurrence périodique des prestations ne soit pas méconnue. Ainsi, si un bon de commande est émis en fin d’exécution du présent marché, il restera valide après l’expiration de celui-ci en application duquel il a été émis. »

Lieu d'exécution

Nimes, 30000 · département : Gard (30)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 30 % ; Valeur environnementale : 10 % ; Prix des prestations : 60 %

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'hygiénisation d'installations, code 90920000

Prix habituel

montants de référence du code 90920000

Code CPV

Services de désinfection et de désinfestation, code 90921000

Prix habituel

montants de référence du code 90921000

Code CPV

Services de dératisation, code 90923000

Prix habituel

montants de référence du code 90923000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte