Accueil › Sarthe › Services financiers… › Appel d'offres 26-97838
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
Commune de Savigne l'EvequeProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 22 jours, publié le 9 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 5 novembre 2026.
Marché précédentGroupama Centre Manchefin estimée : oct. 2026Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
- Description
- La présente consultation répond aux règles de la procédure adaptée, définie à l'article L 2123-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation avec les candidats, lot par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation (article R 2123-5 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- FRG04 - Sarthe · département : Sarthe (72)
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 3 lots.
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estimée40 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile générale, code 66516400
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 100 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-97838
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-97838 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 octobre 2026
- Dernière publication
- 9 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21720329800013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Savigné l'Evêque
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-97838, paru le 9 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)