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Accord-cadre pour fournitures service scolaire et services annexes
Commune d'OyonnaxProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponsedans 11 jours, publié le 11 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 5 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre pour fournitures service scolaire et services annexes
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- Oyonnax, 01100 · département : Ain (01)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 30 % ; Service après-vente : 10 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 20 % ; Prix des prestations : 40 %
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Identité
- Code CPV
- Fournitures scolaires, code 39162110
- Prix habituel
- montants de référence du code 39162110
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-97770
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-97770 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 octobre 2026
- Dernière publication
- 12 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie Oyonnax
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-97770, paru le 11 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)