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Mission de coordination en matiere de securite et protection de la sante pour…

CA Moulins CommunauteProcédure ouverteServices

Date limite de réponse6 nov.dans 4 jours, publié le 8 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 2 novembre 2026.

Méthode

Durée45 mois
Marché précédentSocotec Constructionfin estimée : mars 2027Voir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Mission de coordination en matiere de securite et protection de la sante pour la realisation de divers projets de voirie et de bâtiments
Description
La présente consultation concerne les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et/ou l'exécution des travaux dans le domaine de l'aménagement urbain et du bâtiment pour Moulins Communauté. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire (montant minimum 7 000,00 euros HT ; montant maximum 140 000,00 euros HT) en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Durée
45 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Territoire de Moulins Communauté
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Avant cet appel d'offres

1Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. mars 2027fin estimée
    140 k€montant maximum

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel
montants de référence du code 71317210
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-97675
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-97675 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 octobre 2026
Dernière publication
8 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007114000012
Nom publié sur cet appel d'offres
Moulins Communauté
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-97675, paru le 8 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)