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Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées
Communaute de Communes des Deux ValleesProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 12 jours, publié le 10 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 4 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées
- Description
- La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DEUX VALLÉES. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Le marché est composé de 6 lots Nomenclature CPV : 6651 Le détail des prestations figure au Cahier des clauses Techniques particulières
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- THOUROTTE, 60150 · département : Oise (60)
La durée et le début prévu valent pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Autres codes CPV
- 3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-97642
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-97642 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 10 octobre 2026
- Dernière publication
- 12 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24600077200029
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC des Deux Vallées
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-97642, paru le 10 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)