Accueil › Vosges › Produits pétroliers… › Appel d'offres 26-97491
Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-.
Departement des VosgesProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponsedans 5 jours, publié le 10 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 4 novembre 2026.
Durée48 mois
Marchés précédents2du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-.
- Description
- Accord-cadre : - à marchés subséquents ; - multi-attributaire : attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; - sans minimum. La consultation est fondée sur une consommation annuelle maximum (MWh/an) établie au moyen d’une majoration de +30% de la quantité facturée en 2025 (annexe(s) du CCP). Sur sa durée, l’accord-cadre est donc limité par un volume maximum, indiqué ci-après : - Points de Livraison de L’ACHETEUR en tarif C2 à C5 : 15 GWh. L’accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Les dispositions propres aux marchés subséquents sont mentionnées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estimée292 k€montant HT
- fin estimée400 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Gaz naturel, code 09123000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09123000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-97491
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-97491 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 10 octobre 2026
- Dernière publication
- 12 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22880001700011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental des Vosges
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-97491, paru le 10 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)