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Prestations de debroussaillement d’office

Commune de Mandelieu la NapouleProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 6 jours, publié le 10 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 3 novembre 2026.

Méthode

Durée48 mois
Marché précédentAssal Espaces Vertsfin estimée : août 2026Voir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Prestations de debroussaillement d’office
Description
La présente consultation concerne le débroussaillement d'office de terrains soumis aux obligations légales de débroussaillement prévues par le code forestier.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre et se rapportant à la même opération en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. »
Lieu d'exécution
Mandelieu-La Napoule, 06210 · département : Alpes-Maritimes (06)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental
Critères d'attribution
Critère apprécié selon le règlement de consultation. ; Critère apprécié selon le règlement de consultation.

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1Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    1,2 M€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services d'entretien de terrains, code 77314000
Prix habituel
montants de référence du code 77314000
Code CPV
Services d'abattage d'arbres, code 77211400
Prix habituel
montants de référence du code 77211400
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
52 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-97487
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-97487 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 octobre 2026
Dernière publication
12 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21060079700182
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-97487, paru le 10 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)