Maintenance et fourniture des extincteurs et de systèmes de désenfumage sur le territoire de la commune de la Hague

Objet

Maintenance et fourniture des extincteurs et de systèmes de désenfumage sur le territoire de la commune de la Hague

Description

Le contrat est un accord-cadre pour la maintenance corrective et un marché ordinaire pour la maintenance préventive passés en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat pour la maintenance corrective est un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 70 000 euro(s) HT

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Ensemble du territoire de la commune de la Hague 50440 - LA HAGUE · département : Manche (50)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, code 50413200

Prix habituel

montants de référence du code 50413200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte