PRESTATIONS D’EXPERTISE DES PROJETS BOIS ET D’Assistance A LA MISE EN œuvre DU CCRB

Objet

PRESTATIONS D’EXPERTISE DES PROJETS BOIS ET D’Assistance A LA MISE EN œuvre DU CCRB

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Prestations de services pour la collectivité, code 75200000

Prix habituel

montants de référence du code 75200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte