Fourniture et gestion des abonnements de la bibliotheque et des services de la ville de nimes

Objet

Fourniture et gestion des abonnements de la bibliotheque et des services de la ville de nimes

Description

Les prestations portent sur la fourniture et la gestion de l'ensemble des abonnements que les services sont susceptibles de souscrire. L'ensemble de ces abonnements regroupe des titres français et étrangers sur support physique et/ou numérique en un ou plusieurs exemplaires. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Commune de Nîmes. Réalisation de prestations similaires : Sans objet (accord-cadre). Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du catalogue, majorés des frais de gestion, en fonction des quantités réellement exécutées. Les frais de gestion sont calculés en appliquant au prix du catalogue le % des frais de gestion indiqués par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 99 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l’article précédent. Ainsi la reconduction pourra intervenir : •Au plus tôt, reconduction expresse : Dans le cas où le montant maximum de l’accord-cadre défini à l’acte d’engagement serait atteint avant le terme de la période en cours, l’acheteur public informera par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre sera réduite au prorata des mois anticipés. •Au plus tard, reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n’ouvre donc pas droit au paiement du titulaire. L’exécution des bons de commande peut néanmoins se poursuivre au-delà de la durée du marché à condition que l’obligation d’une remise en concurrence périodique des prestations ne soit pas méconnue. Ainsi, si un bon de commande est émis en fin d’exécution du présent marché, il restera valide après l’expiration de celui-ci en application duquel il a été émis. »

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 % ; Valeur environnementale : 10 % ; Prix des prestations : 30 %

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines, code 22200000

Prix habituel

montants de référence du code 22200000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte