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Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

Collectivite Europeenne d'AlsaceAutre procédureServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponseaujourd'hui, publié le 9 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 16 novembre 2026.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
Droit administratif des collectivités territoriales
Lot 2
Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité constructeurs
Lot 3
Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Référence, sources et dates de publication
Référence
26-97194
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-97194 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
9 octobre 2026
Dernière publication
9 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20009433200018
Nom publié sur cet appel d'offres
Collectivité européenne d Alsace

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