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Marche de mise à disposition d’un outil de signature electronique et services associes
France TravailProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 6 jours, publié le 9 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 6 novembre 2026.
Durée2 ans
Marché précédentDocapostfin estimée : avr. 2027Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Marche de mise à disposition d’un outil de signature electronique et services associes
- Description
- Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents.
- Durée
- 2 ans
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeLe marché a pour objet de se doter d’une solution de signature électronique en mode SaaS afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de Pôle emploi puissent signer et faire signer électroniquement des documents.
Titulaire : Docapost
1,7 M€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de certification de signature électronique, code 79132100
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79132000 (Services de certification)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 3,5 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-97187
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-97187 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 octobre 2026
- Dernière publication
- 9 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13000548109862
- Nom publié sur cet appel d'offres
- France Travail Dga Tech
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-97187, paru le 9 octobre 2026