Formulaires transports franciliens

Objet

Formulaires transports franciliens

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture des supports de souscription et de renouvellement des abonnements de transports franciliens.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est conclu pour une période ferme de trois (3) ans à compter de la réception de l’ordre de service ou par bon de commande. La date de notification ne vaut pas commencement d’exécution des prestations. Si dans un délai de deux (2) mois précédant la date d'expiration de l’accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par Comutitres par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction deux (2) fois, pour une durée d'un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder cinq (5) ans à dater de sa notification. Les bons de commande et les marchés subséquents pourront être notifiés au Titulaire pendant toute la durée de l’accord-cadre. La non-reconduction de l’accord-cadre ne donne pas lieu au versement d’indemnités. »

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

PRIX : 40 % ; VALEUR TECHNIQUE : 50 % ; SECURITE DES DONNEES : 5 % ; PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE : 5 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Formulaires, code 22820000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 22000000 (Imprimés et produits connexes)

Code CPV

Services relatifs à l'impression, code 79820000

Prix habituel

montants de référence du code 79820000

Code CPV

Services d'impression et de livraison, code 79823000

Prix habituel

montants de référence du code 79823000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte