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Désignation d'un bureau d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Date limite de réponse17 nov. 2026dans 14 jours, publié le 7 octobre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 3 novembre 2026.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Désignation d'un bureau d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet d'accompagner la commune de Pont-Saint-Esprit dans la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), dans le respect des exigences législatives et réglementaires en vigueur et notamment les dispositions des articles L132-1 et suivants, des articles L153-1 et suivants et des articles R153-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Il s'agira pour l'équipe retenue de produire l'ensemble des pièces constitutives du PLU et d'animer la procédure, y compris la concertation publique
Durée: 36 mois
Lieu d'exécution: FRJ12 - Gard, Mairie de Pont-Saint-Esprit 30130 PONT-SAINT-ESPRIT · département : Gard (30)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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