Convention de délégation de service public du transport urbain routier de voyageurs du réseau TCL sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône

Objet

Convention de délégation de service public du transport urbain routier de voyageurs du réseau TCL sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône

Description

SYTRAL Mobilités, souhaite conclure un contrat pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport urbain de voyageurs TCL sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône soit 18 communes. Le périmètre du service couvre l'ensemble des missions d'exploitation et de maintenance des équipements nécessaires à un service public de transport urbain de voyageur : 6 lignes régulières de bus (970 000 km totaux/an) , 18 lignes scolaires (235 000 km totaux /an) , 5 services de transport à la demande (230 000 km totaux / an). L'ensemble de ces services représente environ 5 400 000 voyages annuels et mobilise un effectif d'environ 80 ETP. Des missions annexes pourront également être commandées par ordre de service. L'exécution de services de transport pour personnes à mobilités réduites pourra également être prescrite

Début prévu

1er janvier 2028

Lieu d'exécution

Lyon, 69433 · département : Rhône (69)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

35,0 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics