Accueil › Côtes-d'Armor › Services d'architecture… › Appel d'offres 26-96982
Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H
CC Loudeac Communaute - Bretagne CentreProcédure ouverteServices
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Lieu d'exécution
- Côtes-d'Armor (22)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
Description publiée par l'acheteur
Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air
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Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.
Critères d'attribution
- Valeur technique
- Calendrier: 10 %
- Prix: 25 %
- Performance en matière environnementale: 5 %
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Code CPV
- Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction, code 90711100
- Prix habituel
- montants de référence du code 90711100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-96982
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-96982 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 8 octobre 2026
- Dernière publication
- 8 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006746000010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Loudeac Communaute Bretagne Centre
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-96982, paru le 8 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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