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Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

CC Loudeac Communaute - Bretagne CentreProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée30 mois

Le besoin

Lieu d'exécution
Côtes-d'Armor (22)
Volet social ou environnemental
social et environnemental

Description publiée par l'acheteur

Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air

Lire la description complète

Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.

Critères d'attribution

  • Valeur technique
  • Calendrier: 10 %
  • Prix: 25 %
  • Performance en matière environnementale: 5 %

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Marchés précédents

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Code CPV
Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction, code 90711100
Prix habituel
montants de référence du code 90711100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-96982
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-96982 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
8 octobre 2026
Dernière publication
8 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006746000010
Nom publié sur cet appel d'offres
Loudeac Communaute Bretagne Centre
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-96982, paru le 8 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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